​CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTes

EDUC’JOY

Article 1 — Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux prestations proposées par :

Educ’Joy
Activité : Éducatrice canine
Adresse : 187 allée de la Rocque, Rivière Saas-et-Gourby, 40180
SIRET : 981 125 685 00017
E-mail : educjoy@hotmail.com

Article 2 — Objet

Educ’Joy propose des prestations d’accompagnement et d’éducation canine, notamment des cours individuels, balades, balades éducatives et séances de mantrailing.

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Educ’Joy propose ses prestations à ses clients.

Toute réservation ou commande d’une prestation implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte.

Article 3 — Prestations et tarifs

Les prestations proposées par Educ’Joy sont les suivantes :

Prestation

Durée

Tarif

Balade collective

1 h à 1 h 30

5 €

Balade éducative

1 h à 1 h 30

25 €

Mantrailing

3 h

35 €

Cours individuel — chien de moins de 3 ans

1 h

45 €

Cours individuel — chien de plus de 3 ans

1 h

50 €

Les prix sont indiqués en euros.

Le tarif applicable est celui communiqué au client au moment de la réservation.

Toute nouvelle tarification s’applique aux nouvelles réservations et ne modifie pas le prix d’une prestation déjà réservée.

Article 4 — Réservation

Les prestations sont réalisées sur réservation préalable.

La réservation peut être effectuée par les moyens de communication proposés par Educ’Joy.

Une réservation est considérée comme confirmée après accord entre Educ’Joy et le client concernant la date, l’horaire et la prestation choisie.

Educ’Joy peut être amenée à modifier exceptionnellement un rendez-vous pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, de problème de sécurité, de maladie ou d’événement imprévisible.

Dans ce cas, une nouvelle date pourra être proposée au client.

Article 5 — Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Wero ;

• espèces ;

• chèque.

Le règlement est effectué selon les modalités convenues lors de la réservation.

Educ’Joy se réserve la possibilité de demander le règlement d’une prestation avant sa réalisation lorsque cela est prévu au moment de la réservation.

Article 6 — Validité des prestations payées

Sauf accord écrit contraire, toute séance ou prestation payée doit être utilisée dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date du paiement.

Au-delà de cette période de 6 mois, la prestation non utilisée arrive à expiration.

Une prestation arrivée à expiration ne peut plus être utilisée et les sommes correspondantes ne sont pas remboursables, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

Le client est invité à organiser ses rendez-vous de manière à utiliser les prestations dans leur période de validité.

Article 7 — Annulation et report

En cas d’empêchement, le client doit prévenir Educ’Joy dès que possible.

Educ’Joy accepte le report d’une séance annulée, sous réserve des disponibilités.

Le report ne donne pas lieu à un remboursement lorsque le client choisit de déplacer la séance.

La nouvelle date est fixée en accord avec Educ’Joy.

Une séance reportée reste soumise à la durée de validité prévue à l’article 6 des présentes CGV.

En cas de rendez-vous non honoré sans information préalable, Educ’Joy pourra contacter le client afin de convenir, lorsque cela est possible, d’une nouvelle date.

Article 8 — Déroulement des prestations et responsabilité du propriétaire

Le propriétaire ou détenteur du chien reste responsable de son animal pendant la prestation, sauf faute directement imputable à Educ’Joy.

Le client s’engage à informer Educ’Joy de tout élément important concernant son chien avant ou pendant la prestation, notamment :

• problèmes de comportement connus ;

• agressivité ou risque de morsure ;

• peur importante ou réactions particulières ;

• problèmes de santé connus ;

• traitements ou contraintes particulières pouvant avoir une incidence sur la séance ;

• difficultés particulières avec les congénères, les humains ou l’environnement.

Le client doit respecter les consignes de sécurité données par Educ’Joy.

Pour les activités réalisées avec plusieurs chiens, le client doit également respecter les consignes concernant la tenue, la laisse, le rappel et la gestion de son animal.

Educ’Joy peut interrompre ou refuser une prestation lorsqu’elle estime que les conditions de sécurité ne sont pas suffisamment réunies pour le chien, le client, un autre animal ou un tiers.

Article 9 — Obligation de moyens

Les prestations d’Educ’Joy constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Educ’Joy met en œuvre ses connaissances, son expérience et les moyens nécessaires afin d’accompagner au mieux le client et son chien.

Toutefois, les résultats d’une prestation d’éducation canine peuvent varier selon chaque chien, son environnement, son historique, son tempérament, la régularité des exercices réalisés par le propriétaire et de nombreux autres facteurs.

Educ’Joy ne peut donc garantir l’obtention d’un résultat comportemental précis.

Article 10 — Droit de rétractation

Lorsque les dispositions légales relatives au droit de rétractation sont applicables, notamment lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant une prestation de services.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire à Educ’Joy à l’adresse suivante :

educjoy@hotmail.com

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les dispositions légales relatives à l’exécution anticipée de la prestation s’appliquent.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut être perdu conformément aux dispositions légales applicables.

Article 11 — Conditions particulières liées aux activités canines

Le client certifie être autorisé à détenir et à présenter le chien participant aux prestations.

Le client doit respecter les règles légales applicables à la détention de son animal ainsi que les règles de sécurité applicables aux lieux où se déroulent les prestations.

Educ’Joy peut demander au client de présenter tout document ou justificatif nécessaire lorsque celui-ci est pertinent pour la sécurité ou la réalisation de la prestation.

Article 12 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Educ’Joy par écrit :

E-mail : educjoy@hotmail.com

Le client est invité à exposer précisément l’objet de sa réclamation et, lorsque cela est nécessaire, à joindre tout document permettant son examen.

Educ’Joy s’engage à examiner la réclamation et à rechercher une solution amiable.

Article 13 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec Educ’Joy après une réclamation préalable écrite, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Educ’Joy aura adhéré.

Le consommateur doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement avec Educ’Joy. En l’absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut saisir le médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur de la consommation désigné par Educ’Joy :

Nom : À COMPLÉTER
Adresse : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER

Ces informations devront être complétées dès qu’Educ’Joy aura choisi et adhéré à un médiateur de la consommation référencé. Le professionnel doit choisir un médiateur compétent pour son secteur et communiquer ses coordonnées à ses clients.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées notamment pour :

• gérer les demandes de renseignements ;

• organiser les réservations ;

• assurer le suivi des prestations ;

• gérer les paiements ;

• communiquer avec le client ;

• respecter les obligations légales et comptables d’Educ’Joy.

Le client peut contacter Educ’Joy pour toute question concernant ses données personnelles :

educjoy@hotmail.com

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 15 — Supports et contenus pédagogiques

Les éventuels documents, supports, conseils écrits, photographies, vidéos ou contenus pédagogiques communiqués par Educ’Joy dans le cadre des prestations sont destinés à l’usage personnel du client.

Ils ne peuvent être reproduits, commercialisés ou diffusés à des fins commerciales sans l’autorisation préalable d’Educ’Joy, sous réserve des droits légalement applicables.

Article 16 — Force majeure

Educ’Joy ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation lorsque celui-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.

Lorsque cela est possible, Educ’Joy proposera un report de la prestation.

Article 17 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur conserve l’ensemble des droits et recours qui lui sont accordés par la réglementation française et européenne applicable.

Article 18 — Acceptation des CGV

La réservation ou le paiement d’une prestation auprès d’Educ’Joy implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte.

Les présentes CGV peuvent être communiquées au client par voie électronique ou sur tout autre support approprié.

INFORMATIONS DE CONTACT

Educ’Joy — Éducatrice canine
187 allée de la Rocque
40180 Rivière Saas-et-Gourby
SIRET : 981 125 685 00017
E-mail : educjoy@hotmail.com

Médiateur de la consommation : à compléter après adhési